Nos compétences

Nos conseils portent principalement dans les domaines suivants :
– Droit de la distribution : rédaction de contrats de franchise, de concession exclusive, de concession sélective, mise en œuvre de réseaux de distribution, réorganisation de réseaux.
– Droit commercial : rédaction de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, rédaction, exécution et rupture de contrats commerciaux.
– Droit des sociétés : constitution de sociétés (choix de la structure adaptée, rédaction de statuts, accomplissement des formalités), suivi juridique des sociétés, transformation de sociétés, restructuration.
– Droit des marchés publics : conseils sur la passation de marchés publics (Délégation de service public, régie…)

Nous intervenons principalement dans le cadre de contentieux:
– En droit des affaires et droit des contrats : Nous apportons notre savoir-faire dans le cadre de contentieux ayant trait à la gestion et à l’activité économique de l’entreprise : Inexécution contractuelle, exécution fautive, conflits entre associés ou actionnaires, rupture de relations commerciales, responsabilité des dirigeants.
– En droit de la distribution et droit de la concurrence : Abus de relation de dépendance économique, pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale.
– En droit immobilier : droit de la copropriété et droit de l’urbanisme.
– En droit de la responsabilité civile.

– En droit de la responsabilité médicale.
– En droit administratif : droit de la fonction publique, droit de la fonction publique territoriale, droit hospitalier, marchés publics.